| Traité du 23 septembre 1824 avec la Commission de bienfaisance d’Aix-la-Chapelle |
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Qui se souvient encore de cette vieille affaire dont les prémices remontent à 1794, soit trente ans plus tôt ? Année où Pontian d’Harscamp décéda et où Madame Isabelle Brunelle rédigea un deuxième testament en Bavière. Elle y déclarait vouloir établir quatre fondations dans sa ville natale, souhait non encore réalisé au moment de son décès en mai 1805.
Pour rappel, le 16 mars 1806, une délégation de la Commission de bienfaisance s’était déplacée expressément à Namur pour y recevoir des exécuteurs testamentaires diverses rentes pour un revenu total de 8.499,82 francs (sur les 20.400 francs de rente établies par la testatrice + 200 francs de frais), au capital de 283.327 francs au taux de 3 %, destinées à la dotation des quatre fondations. Le 2 septembre 1806, la Commission des hospices civils, en sa qualité de légataire universel, avait ratifié cette cession, mais restait toujours redevable pour solde d’une rente annuelle équivalent à 12.100,56 francs et représentant un capital de 403.352 francs sur pied de 3 %, soit plus de 1.400.000 € en capital. Le 23 septembre 1824, la Commission générale de bienfaisance d’Aix-la-Chapelle vient à nouveau à Namur pour exiger cette fois la rente due ou le capital. Après négociations, l’accord ou «traité» qui suit est convenu entre les deux Commissions d’Aix-la-Chapelle et de Namur : − L'hospice d'Harscamp cède deux rentes, la première de 2.880 francs au capital de 96.000 francs (à 3 %) sur le comte (?) de Croy ; l’autre de 1.114,28 francs au capital de 37.142,85 francs sur les héritiers de M. Paul de Maibes. − La Commission des fondations d'Aix-la-Chapelle accepte une rente de 115 Rixthalers, 27 marks (l'équivalent de 356 francs 94 c) à charge de la commune de Cornelis Munster. Vu que cette commune est criblée de dettes, elle est réduite à 267,66 francs pour un capital de 8.923 francs. − Pour le solde, soit une rente de 7.838, 58 francs au capital de 261.285,81 francs (à 3%), soit un capital payé endéans les trois mois par la Commission administrative des hospices civils de Namur si Aix-la-Chapelle acceptait avec l’accord des autorités supérieures, de recalculer la rente due sur base de 4 %, soit un capital de 195.964,35 francs. Le 15 novembre 1824, ce traité est approuvé par la Commission administrative et les Parents de Pontian d’Harscamp. Pour la Commission, l’avantage se situe dans la cession d’une créance «douteuse» sur une commune allemande et un gain en capital non négligeable : 65.321,46 francs ou quelque 230.000 €. Pour cela, la Commission d’Aix-la-Chapelle avait accepté un capital réduit payé «cash» plutôt qu’une rente annuelle. Mais il aura fallu pas moins de trente ans pour réaliser les désirs d’une dame qui ne souhaitait qu’aider ses concitoyens ! A compter de 1825, les fondations qu’Isabelle d’Harscamp avait souhaitées pour sa ville natale sont définitivement détachées de l’histoire de la Fondation d’Harscamp. Mais nous laisserons à d’autres chercheurs le soin d’en écrire le récit. |
Cécile Douxchamps-Lefèvre