La Fondation : la période belge de 1844-1870

Les années conflictuelles (1844-1870)

Il serait incomplet et incorrect dans le survol de l’histoire de l’hospice d’Harscamp de passer sous silence les vingt-cinq années de conflits parfois très durs qui opposèrent entre ces deux dates les Parents de Monsieur Pontian d’Harscamp et la Commission administrative des hospices civils. 

Lire la suite : Les années conflictuelles (1844-1870)

Le conflit entre l’assemblée des Parents et la Commission des hospices

Le conflit entre l’assemblée des Parents et la Commission des hospices (13)


Acte I.

Le 15 novembre 1844, l’Assemblée des Parents est informée officieusement que la Commission projette une mutation dans le patrimoine foncier de la Fondation. Un échange en effet avait été proposé à l’administration des hospices par le baron Hyacinthe de Rosen de Haeren. Après expertises des biens objets de la transaction - la ferme du Fayat (et ses terres sises sur les communes de Onoz, St-Martin et Balâtre, en province de Namur) lui appartenant et celle de Strée (près de Marchin, province de Liège) appartenant à la Fondation - la Commission avait jugé l’échange avantageux pour les intérêts de cette dernière et sollicité l’autorisation d’acter auprès de l’autorité communale. L’Assemblée des Parents proteste contre l’échange projeté et entame des démarches auprès du ministre de la Justice.
En novembre 1845, le ministre d’Anethan (gouvernement unioniste Van de Weyer) tout en reconnaissant qu’il ne peut y avoir à revenir sur cette affaire, considère cependant que la Commission administrative des hospices civils ne dispose pas d’un droit exclusif à aliéner des biens sans le concours des parents, et ce, selon le décret de 1811 et l’art. 84 de la loi communale. La Commission est donc rappelée à se conformer aux règlements qui régissent l’hospice d’Harscamp.
Aussi dès le 15 mai 1846, l’assemblée seule des parents procède par bulletins secrets à la nomination d’un directeur de l’hospice, M. Victor Bodart, qui est chargé en même temps de la régie, de l’administration des biens de la fondation et de la présentation du futur budget.
Une commission avec toutes les parties est mise sur pied par une ordonnance de la Députation permanente du 17 juin 1847 pour changer le règlement et le fonctionnement des deux assemblées. Mais estimant qu’elle n’avait pas été consultée et que la nomination d’un directeur chargé de la régie et de l’administration des biens de la fondation (14) limiterait ses droits à un seul droit d’autorité et de surveillance, la Commission administrative des hospices décide alors de ne plus s’immiscer dans les affaires de l’hospice d’Harscamp, car ce nouveau règlement irait à l’encontre de la loi de messidor et empêcherait les administrateurs d’exercer leurs attributions légales. Ce qui n’empêchera pas le collège des Bourgmestre et échevins de la ville de Namur d’adresser une lettre et un mémoire à l’Assemblée du 15 mai 1853, tendant à établir ses droits à la discussion et à l’approbation des comptes et budgets de l’hospice. L’Assemblée des Parents délègue alors trois des siens munis de pouvoirs, pour s’opposer aux prétentions de l’administration communale.


Acte II.

En 1854, le nouveau directeur de l’hospice, M. Bodart, avec l’accord de l’Assemblée des Parents du 15 mai, sollicite la vente de 58 obligations sur la Hollande pour un montant de 57.000 florins, en vue de les replacer en rentes sur l’Etat belge, car la loi interdit à un établissement d’utilité publique de posséder des fonds étrangers. Le nouveau ministre libéral de la Justice, M. Faider (gouvernement de Brouckère), fait alors remarquer au Gouverneur de la province de Namur, que ni le testament ni le décret n’attribuent le droit d’aliéner soit aux Parents, soit au Directeur, et que dès lors il ne paraît pas douteux que ce droit appartienne sous tel contrôle que de droit à la Commission des hospices. La Commission des hospices, sur injonction ministérielle, finit par délibérer et demander l’autorisation d’aliéner les fonds hollandais : elle reçoit un arrêté approbatif du ministre.
Mais en 1855, un autre ministre catholique, M. Nothomb (gouvernement unioniste De Decker), change à nouveau les rôles en déclarant que le droit d’aliéner, ou plutôt de demander l’autorisation d’aliéner, n’appartient qu’aux parents réunis aux membres de la Commission dans les assemblées semestrielles et que la Commission doit exécuter les résolutions prises de cette manière.
La situation est à nouveau bloquée et la Commission des hospices refuse à nouveau de s’occuper de l’hospice d’Harscamp.


Acte III.

La guerre de tranchées reprend le 15 novembre 1860 : l’assemblée des Parents recherche à échanger les capitaux que la Fondation possède toujours sur la Banque de Vienne (15) en fonds belges à 4 ½ %. Cette aliénation éventuelle est contestée par un quatrième ministre de la Justice, M. Tesch (gouvernement libéral Rogier / Frère-Orban) qui, dans une lettre du 28 janvier 1861, conclut que les parents n’ont point, en ce qui concerne spécialement l’aliénation des biens, le droit d’initiative ; que ce droit appartient à la Commission administrative des hospices civils, sans qu’elle en ait l’obligation de consulter, avant tout, les parents ou sans que ceux-ci puissent, à cet égard, intervenir dans les délibérations de la Commission administrative des hospices. Protestation des Parents lors de l’assemblée du 15 mai 1861. Ayant rappelé les quatre pouvoirs qui coopèrent à la gestion des intérêts d’Harscamp - la Commission administrative des hospices civils de Namur, l’assemblée générale, l’assemblée des Parents et le Directeur – il résulte pour eux que la Commission des hospices représente le pouvoir exécutif et que l’assemblée générale régit et gouverne. Le Directeur est l’agent … A la Commission des hospices donc l’initiative. A l’assemblée générale, la sanction. Réduire l’assemblée générale à tout autre rôle, au rôle consultatif par exemple, serait un système insoutenable. Et de conclure que tout en admettant que le droit d’initiative, comme celui de surveillance, est normalement réservé à l’administration des hospices de Namur, l’assemblée des Parents a dû néanmoins prendre l’initiative lors de l’aliénation des fonds autrichiens parce que cette même Commission avait renoncé depuis mai 1846 à s’occuper de leur fondation.
Durant cette même année 1861, le ministre de la Guerre fait des propositions à la ville de Namur touchant la démolition des remparts. En sa séance du 28 juin 1861, la Commission administrative demande à la Ville d’intervenir pour obtenir la cession gratuite de parcelles vacantes du côté Meuse par suite du démantèlement de l’ex-bastion des Récollets. Ce souhait mal repris dans un journal local provoque aussi l’opposition des Parents. 
Fin 1861, la Commission interroge aussi le ministre : puisque le décret et le règlement n’en parlent pas, qui doit approuver, de la ville ou de la Députation, le budget de l’hospice d’Harscamp ? Le 6 juin, une nouvelle lettre au ministre signale que les Parents de Mme d’Harscamp ne cessent de s’ingénier à paralyser l’effet de cette décision (du 28 janvier 1861) contre laquelle ils ne laissent échapper aucune occasion de s’insurger. Réserves, protestations, contestations, tel est le résumé de chaque assemblée semestrielle …
Un conflit plus grave éclate lorsque la Commission administrative des hospices par acte notarié du 2 août 1861 fait procéder à la location d’un droit de chasse pour un terme de neuf ans sur l’ensemble des biens de la ferme de Boing, situés dans la commune de Héron (arrondissement de Huy) et appartenant à l’hospice d’Harscamp. Cette location, confirmée par la députation permanente, est vue par les Parents comme une nouvelle atteinte à leurs prérogatives et spécialement celles de leur nouveau directeur M. Leveaux. Ce dernier remet donc en location une chasse déjà louée, et pour laquelle la députation lui signifie son refus. S’ensuit un échange de courrier où les citations de décrets et de lois ainsi que de longs et fastueux rappels historiques sont utilisés, s’interprètent et se renvoient dans une tension indescriptible, aucune des deux parties n’acceptant de céder une part de son autorité et de ses droits. Les uns menacent des tribunaux, les autres brandissent la clause de retour stipulée par la fondatrice dans son testament …
Dernier point de cette saga : le 18 septembre 1862, la députation permanente de la province de Namur rend une ordonnance qui autorise le directeur-général de l’hospice d’Harscamp à passer au profit des époux Hoogen, un nouveau bail pour le terme de neuf ans, à partir du 24 juin 1866, de l’hôtel d’Harscamp qu’ils occupent déjà. Face à cette situation contradictoire, le gouverneur de la province Baillet signe le 26 septembre un recours au Roi contre l’ordonnance de sa propre administration. S’ensuit quelques semaines plus tard un arrêté royal annulant l’ordonnance de la députation permanente et rendant nul le bail signé par le directeur d’Harscamp.
Lors de la réunion des collateurs du 15 novembre 1862, après avoir rappelé que la Commission persévérait dans ses actes pour annihiler le directeur-général, en lui retirant la délivrance des mandats, l’achat des vivres et la fonction de juger la qualité et le prix des denrées alimentaires, et les réparations à faire aux bâtiments, considérant que toutes les voies de discussion entre l’Assemblée et la Commission étaient épuisées, les Collateurs décident d’intenter une action en justice dirigée au nom de l’assemblée des parents et pour autant que de besoin, au nom et à la requête des dits parents personnellement contre la Commission administrative des hospices civils de Namur aux fins de faire dire pour droit.


Acte IV.

La décision de porter leurs différents devant la justice semble calmer les esprits, du moins en apparence. Mais la lutte durera encore presque sept ans. Un jugement du tribunal de Namur du 11 mai 1864, qui se déclare incompétent et condamne les Parents aux dépens, est suivi d’un appel. Le 11 mars 1867, la cour d’appel de Liège confirme le 1er jugement. Enfin, le 16 juillet 1869, un arrêt de la cour de Cassation à Bruxelles statuera définitivement en déclarant le pouvoir judiciaire incompétent pour régler les différents entre les parties.
Les deux «clans» en arrivent alors à un modus vivendi, chacun pensant avoir au moins sauvé les apparences, malgré encore quelques sautes d’humeur et des appels aux autorités. C’est ainsi que dans le rapport du 15 novembre 1869, l’assemblée générale (des Parents) constate en conséquence que ses droits relatifs à sa part d’intervention dans l’administration de la fondation d’Harscamp sont réservés. Dans les faits, l’esprit va changer au fil des années et une collaboration plus forte va lier tant les Parents que les membres de la Commission. Et tous retrouveront le but de leur association «forcée» : l’aide aux plus pauvres dans l’esprit voulu par la fondatrice de l’hospice d’Harscamp.

Evolution de la population des hospitaliers

Durant la période survolée, on observe une relative stabilité des effectifs. Nous ne signalons que les dates des décisions modifiant le chiffre théorique (en gras) de l’effectif maximum par rapport auquel le directeur propose le nombre de places disponibles pour le semestre qui suit, chiffre auquel les Parents se rallient dans la majorité des cas pour procéder aux nominations.

Lire la suite : Evolution de la population des hospitaliers

Le patrimoine immobier et mobilier de la Fondation

Les rapports présentés à l’Assemblée générale permettent à partir de 1863 de connaître dans le détail le patrimoine que gère la Commission des hospices, au nom de la Fondation d’Harscamp, son évolution ainsi que tous les problèmes matériels liés à cette gestion.

Lire la suite : Le patrimoine immobier et mobilier de la Fondation

Construction et placement d’un grillage à l’Hospice d’Harscamp

Dans les années 1860, la ville de Namur voit ses anciennes fortifications urbaines, dont certaines remontent à la fin du moyen-âge, mises bas, tronçon après tronçon.  Depuis sa création cinquante ans plus tôt, l’hospice d’Harscamp a toujours été séparé de la Meuse par le bastion des Récollets.

Lire la suite : Construction et placement d’un grillage à l’Hospice d’Harscamp

L’épidémie de choléra à Namur en 1866

Nous avons peu de détails quant à la vie concrète des pensionnaires d’Harscamp au XIXe siècle. Sous l’angle de l’hygiène et des conditions sanitaires, il ne faut pas se faire d’illusion : la situation des hospices et des hôpitaux laisse encore beaucoup à désirer. Si le nombre des pensionnaires à Harscamp tourne autour des 250, il est encore plus élevé à Saint-Gilles où plus de 400 personnes y sont recueillies.

Lire la suite : L’épidémie de choléra à Namur en 1866

Les sœurs de la Charité de Namur

Les sœurs de la Charité de Namur (19)

Le 12 novembre 1869, la Commission des hospices décide le renvoi des sœurs de Notre-Dame qui étaient en service à l’hospice d’Harscamp depuis le 7 octobre 1836. Elle les remplace par quatre religieuses appartenant aux sœurs de la Charité qui entrent à fonction dès le 15 décembre 1869.

Lire la suite : Les sœurs de la Charité de Namur

Autres faits marquants entre 1844 et 1869

Autres faits marquants entre 1844 et 1869

Lire la suite : Autres faits marquants entre 1844 et 1869