Fondation d'Harscamp
rue d'Harscamp,9
B- 5000 Namur
Du testament à l'Hospice Quelques contestations préliminaires
| Quelques contestations préliminaires |
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Dès le 19 mai, M. Vossen, substitut du procureur général près la cour d’appel à Liège informe son frère à Aix-la-Chapelle, qu’un des héritiers, l’ancien procureur et notaire de Grass, habitant Aix, consulte des avocats à Liège sur la validité du testament. D’après ceux-ci, il pourrait être cassé, suite à des vices de forme au moment de l’ouverture.
D’une part, les proches parents n’ont pas été conviés et d’autre part, l’ouverture n’a pas été faite par le tribunal de 1ère instance de l’arrondissement dans lequel la succession est ouverte, déterminée par le domicile de la défunte, la commune de Wasseiges, c’est-à-dire celui de Huy. Messieurs Vossen et Dubois sont aussitôt chargés de consulter à Liège les jurisconsultes Gilot, Roly et Raiken. Ces derniers rassurent la succession en les invitant à requérir du tribunal de Namur l’envoi de l’original au tribunal de Huy. Même si l’ouverture du testament avait été faite de manière «incompétente», ce fait postérieur, étranger à la testatrice, ne peut invalider le contenu du testament. Mais comme une précaution supplémentaire en vaut bien deux, les exécuteurs testamentaires décident de consulter également des avocats à Namur, à savoir maîtres Decauwer, Douxchamps, Wasseiges, Dupré et Lelièvre. Tous rendent un avis unanime : de telles objections avancées par les héritiers ne peuvent être que chimériques et ceux-ci ne pourraient sous quelque aspect que ce soit attaquer ce testament (33). Autre question juridique que les exécuteurs testamentaires se posent alors : ont-ils le droit de mettre à exécution le testament, sans avoir demandé au préalable au président du tribunal de le rendre exécutoire ? (article 1007 du code civil). Pour le baron d’Obin consulté à ce titre, la question ne se pose même pas, étant donné que les exécuteurs testamentaires sont désignés par le testament lui-même (34). La dernière menace sérieuse venant des héritiers surgira au début de l’année 1806, quand chaque exécuteur reçoit par l’entremise de l’huissier Lecocq de Namur une opposition de Mademoiselle Thérèse Morlet à l’exercice de son mandat. La position de cette légataire, appartenant à la «branche paternelle» de Madame Brunelle évolue au fil des semaines : son opposition totale du départ se mue en une demande de jouissance de l’entièreté de la rente de 3000 francs (10.500 €) qu’elle devait partager avec son frère qui a disparu. Coup de théâtre lorsque en mars elle désavoue absolument l’opposition qui avait été faite en son nom. Ce à quoi les exécuteurs testamentaires, via l’avocat Dubois, lui répondent que si elle veut poursuivre ceux qui ont abusé de son nom, elle remonte … aux commanditaires des exploits d’huissiers. Ce dernier incident montre à suffisance que certains héritiers n’avaient peut-être pas perdu l’espoir de la non-réalisation du testament d’Isabelle Brunelle. Celui-ci prévoit à la page 42 des clauses de retour à sa famille à peine que du moment du moindre changement ou altération, mes dispositions à cet égard seraient regardées comme non avenues, et viendraient à cesser, au moyen de quoi les rentes employées à ces fondations (à Aix-la-Chapelle) seraient échues et dévolues à mes plus proches parents, et héritiers légaux. Dans le même esprit, à la page 47, où on peut lire que si par la suite des tems, cet établissement (l’hospice d’Harscamp) était supprimé, changé ou altéré, je déclare que mes dispositions à cet égard seraient regardées comme non avenues et viendraient à cesser, et je veux qu’en ce cas les biens fonds et les rentes, qui y étaient destinés soient échus et dévolus, pour une moitié, aux plus proches parents de mon très-cher époux, et pour l’autre moitié aux miens ; avec clause que les premiers ou les seconds laissent écouler le terme de deux années, sans entreprendre les démarches et poursuites nécessaires, pour revendiquer lesdits biens … Il faut néanmoins souligner combien, dans leur très grande majorité, les héritiers et tous les bénéficiaires des largesses de Madame Isabelle d’Harscamp ont respecté ses volontés dernières et n’ont dressé aucune entrave à son grand projet humanitaire. Partager cet article
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Cécile Douxchamps-Lefèvre