Fondation d'Harscamp
rue d'Harscamp,9
B- 5000 Namur
Du testament à l'Hospice Les fondations majeures d’Aix-la-Chapelle
| Les fondations majeures d’Aix-la-Chapelle |
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Le travail des exécuteurs consiste essentiellement à obtenir l’agrément des quatre fondations que Madame Isabelle d’Harscamp cherchait à instaurer dans sa ville natale depuis 1794 et à constituer le revenu annuel de 20.400 francs, au départ de rentes suffisantes, déjà établies ou à établir, à trois pour cent d’intérêt, franches et libres de toute imposition, retenue et modération.
Ce qui représente donc un capital de 680.000 francs (environ 2.400.000 €) que les exécuteurs testamentaires sont chargés d’affecter, soit en choisissant parmi les rentes existantes, soit en en créant de nouvelles, comme ils ont déjà fait pour la famille Brunel. La réalisation de ce projet était bloqué depuis qu’en réponse à une demande du Conseil d’Etat datée du 30 germinal an XI (22 mars 1803), il avait été transmis une liste de rentes affectées aux dites fondations, parmi lesquelles figurait celle sur les biens du duc de Croy, toujours sous séquestre. Pour faire progresser la réalisation, les exécuteurs s’efforceront de remplacer cette dernière par des rentes sur la ville d’Aix-la-Chapelle et sur la commune de Cornelis Munster. Mais d’autres contraintes subsistent encore, comme l’obligation d’offrir des rentes à 3 % comme le stipulait la donatrice46, ce dont ils ne disposent plus : ils recherchent longuement le moyen de contourner ce point. Entretemps, le décret approuvant la création de ces fondations est signé par l’empereur le 2 nivôse de l’an 14 – 23 décembre 1805 - à Schönbrunn en Autriche. Croyant pouvoir disposer des actes de constitution officiels, le président Nicolas Cromm et un membre du bureau de bienfaisance d’Aix-la-Chapelle, Jean-Antoine Schmitz, viennent personnellement entre le 11 et le 16 mars 1806 à Namur pour obtenir la délivrance de leurs legs auprès des exécuteurs. A savoir, 120 francs annuels à distribuer en pains le jour de l’anniversaire de la testatrice ; 30 francs à distribuer tous les dimanches et 20.600 francs de rente annuelle pour les quatre fondations (le bureau avait rajouté 200 francs de «frais»). Satisfaction totale ne peut leur être accordée. Après en avoir délibéré avec la Commission administrative des hôpitaux civils seule habilitée à prendre position depuis son acceptation des clauses du décret impérial, il est convenu provisoirement avec les députés aixois, jusqu’à décision définitive du gouvernement au sujet de la rente de Croy, de leur délivrer une copie authentique des actes constitutifs des rentes qui avaient été assignées par feu Madame d’Harscamp elle-même et de leur payer un intérêt à compter du 10 février 1806 seulement. Ils repartent néanmoins avec 5.540 francs (20.000 €), représentant un trimestre environ des intérêts des legs. La liquidation générale et définitive entre le bureau de Bienfaisance d’Aix-la-Chapelle et la Commission des hospices n’aura lieu qu’en …1824. Partager cet article
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Cécile Douxchamps-Lefèvre