Les exécuteurs testamentaires et autres intervenants - www.harscamp.be | www.harscamp.be - La Fondation d'Harscamp et Isabelle Brunelle, comtesse d'Harscamp

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Les exécuteurs testamentaires et autres intervenants

Deux documents sont confrontés et étudiés simultanément : tout d’abord le Bulletin des opérations des exécuteurs testamentaires de Madame Isabelle Douairière d’Harscamp née Brunelle (20) donnant, journée après journée, un aperçu succinct du courrier reçu et envoyé aux exécuteurs testamentaires entre le 24 floréal an 13 (14 mai 1805) et le 7 mai 1806 ; le second est un registre relié (21) reprenant au jour le jour, in extenso, toute la correspondance envoyée par les exécuteurs testamentaires entre le 8 mai 1805 et le 17 mai 1806. Le fonds Bergeyck auquel appartiennent ces deux sources de première main, comprend également les lettres reçues par ces mêmes exécuteurs testamentaires, et tout spécialement celles du baron d’Obin que la comtesse d’Harscamp, dans son testament, désirait voir consulté et les avis suivis (p.49).
A partir de 1806, la correspondance entre la Commission administrative des Hospices civils de la ville de Namur et les exécuteurs testamentaires prendra une importance plus grande, étant donné le rôle pris par la dite Commission dans la poursuite de l’établissement de l’hospice d’Harscamp.
Pour une commodité de la lecture, il ne sera plus fait mention des dates du calendrier républicain – utilisé jusqu’au 31 décembre 1805 – sinon pour les documents officiels.

Les exécuteurs testamentaires de Madame Isabelle Brunelle

Je me flatte que messieurs d’Elsée, de Croix et de Namur Fléron, voudront bien se charger de remplir, en qualité d’exécuteurs testamentaires, mes volontés dernières. Je nomme aussi à cet effet, monsieur Vossen, l’ainé, homme de loi à Aix-la-Chapelle et monsieur Dubois conseiller de préfecture à Namur … (p. 48).
Monsieur Obin, que je désirais leur adjoindre, m’a témoigné beaucoup de regret de ne pouvoir l’accepter, à cause des infirmités de la vieillesse, mais s’il me survivait, il se chargera volontiers de donner sur tous mes intérêts quelconques, les connaissances qu’il en a, même sur les doutes qui pourraient survenir au sujet de l’interprétation de mes volontés ; et je désire qu’en ce cas il soit consulté, et que son avis soit suivi (p.49).

C’est en ces termes qu’Isabelle Brunelle désigne nommément les personnes chargées d’exécuter ses legs particuliers et de tout mettre en place pour l’établissement de son grand projet d’hospice à Namur. Mais tout d’abord, qui sont-ils ?

Henry-Claude de Namur d’Elzée (1749-1819) est le petit-cousin du comte Pontian d’Harscamp. Son grand-père Charles-Robert de Namur (1670-1720), vicomte d’Elzée, vicomte de Dhuy, avait épousé Angélique-Lydewine-Apolline d’Harscamp, seconde sœur de Charles-François de Paule, baron d’Harscamp, beau-père d’Isabelle Brunelle. Grand notable durant le Premier Empire, il est propriétaire entre autres du château de Dhuy (22), où il dispose d’une prodigieuse bibliothèque. A Namur, il a son hôtel particulier à la rue de Fer, où décède (23) Isabelle d’Harscamp et où se réuniront fréquemment les exécuteurs testamentaires : ce dernier sera démoli en 1931 pour y tracer l’actuel passage Saint-Joseph.

Charles-Lidvine de Croix (mort à Paris en 1832) est un cousin de Pontian d’Harscamp, dont il hérite en 1794 la propriété du château de Fernelmont. Il est également le dernier châtelain de Franc-Waret (24). Il décline néanmoins la tâche d’exécuteur testamentaire.

Joseph-Frédéric de Namur de Fléron (1751-1830), chevalier depuis la reprise des armes de son parent Jean-Joseph de Namur, châtelain de Fléron (près de Huy), décédé en 1778, avait épousé M.J. Dautrebande et était le père de mademoiselle Eugénie Namur, toutes deux citées au testament d’Isabelle Brunelle (p. 21). Descendant de la branche des Namur qui exerçaient depuis le XVIIe siècle des fonctions d’échevins et de greffiers à Huy, il est conseiller général du département de l’Ourthe et restera très attaché au gouvernement français en sa ville de Huy où il remplira les fonctions de président de la Commission administrative en 1814 (25).

Joseph Vossen, homme de loi et propriétaire demeurant à Aix-la-Chapelle, est chargé des dispositions d’Isabelle d’Harscamp et d’une manière plus générale de la réalisation des fondations pieuses qu’elle voulait établir de son vivant à Aix-la-Chapelle. Madame d’Harscamp lui accorde en plus des deux mille francs (7.000 €) à titre d’indemnité pour ses vacations, frais et voyages, une rente viagère de 300 francs. Un montant identique est légué à sa fille, filleule d’Isabelle Brunelle, qui viendrait à cesser lorsqu’elle serait pourvue, comme il est dit (26). Le frère cadet de Joseph Vossen est procureur impérial près la cour d’appel à Liège.

L’avocat H. Dubois (27), en plus de sa qualité de conseiller à la préfecture de Namur, est chargé des administrations et recettes des biens de Madame Isabelle d’Harscamp à Fernelmont, Bierwart, Boing, Tongrenelle, Montigny-sur-Meuse et Rendeux-St-Lambert. Il n’entrera en fonction qu’après avoir remis les comptes de sa gestion à la succession. Tout comme Monsieur Vossen, la succession lui accorde deux mille francs à titre d’indemnité.

Antoine Obin (mort en 1812), ne fait pas partie des exécuteurs testamentaires, ayant décliné cette responsabilité malgré la sollicitation de la comtesse d’Harscamp. Celui qui se faisait appeler baron de Wasseiges est le fils de Jean-Lambert Obin, personnage important sous Marie-Thérèse. Il se fait connaître comme philosophe voltairien et défraye la chronique locale (28). Toutefois Madame Isabelle d’Harscamp lui voue une amitié profonde depuis qu’il l’a accompagnée en Galicie pour y vendre ses biens et l’a aidée à traverser les années difficiles qui ont suivi l’occupation révolutionnaire. Il avait été exécuteur testamentaire du comte Pontian d’Harscamp, en 1794. Sa connaissance des dossiers, surtout dans les terres lointaines de Pologne, suite à la correspondance qu’il avait avec l’ancien secrétaire et agent d’affaires d’Isabelle d’Harscamp sur place, Monsieur H. Lion, en fait un interlocuteur privilégié des autres exécuteurs testamentaires. Ces derniers le tiendront toujours au courant par courrier de toutes leurs démarches et n’hésiteront pas à l’interroger sur les intentions réelles de la testatrice lorsque le testament appelle à interprétation.

Les autres intervenants dans la succession de Madame Isabelle Brunelle

Comme indiqué précédemment, Madame d’Harscamp avait gardé l’usufruit des biens et terres après le décès de son mari. La gestion proprement dite de cet usufruit relève de plusieurs «receveurs» qui régulièrement doivent remettre leurs comptes à la comtesse et, après son décès, aux exécuteurs testamentaires, puis au receveur de l’hospice d’Harscamp. Ils sont chargés d’effectuer les paiements pour ordre ou de percevoir les sommes (et les réclamations !) dues par les divers fermiers. Ils sont responsables «en leur propre et privé nom» de toute négligence dans la gestion des biens de Madame d’Harscamp.
Les divers receveurs ont pour nom : Monsieur Réginald Namur, pour la terre de Marchin et de Yernée ; Monsieur Regnier, à Montigny-sur-Meuse ; la veuve Stienon et son fils à Noville-les-Bois ; Monsieur Pierre Masset à Gelbressée ; l’avocat Dubois à Fernelmont, Bierwart, Tongrenelle et autres lieux où il se rendra pour défendre les intérêts de la succession dans divers procès.

Trois «banquiers» interviendront dans la liquidation de la succession : tout d’abord , Monsieur Dubois, à Liège, qui dispose d’une partie des sommes d’argent qu’Isabelle lui avait déposées de son vivant. Messieurs David et Jacob de Neu(f)ville sont banquiers à Francfort/sur/Mein et ont reçu de par le passé une somme de vingt mille florins d’Empire, valant 42.328 francs, argent de France (150.000 €), remboursables à vue. Comme nous le verrons, ils se feront tirer l’oreille pour rembourser cet argent. Enfin, la banque Fries et Cie, banquier de la cour à Vienne, dispose d’un dépôt important de 356.200 florins en obligations de la banque de Vienne (904.641 francs, environ 3.200.000 e) correspondant à des ventes de biens que les d’Harscamp possédaient en Pologne.

Une personne citée à la page 43 du testament – Monsieur Chaveau – sera un rouage essentiel dans les démarches entreprises par les exécuteurs testamentaires auprès du gouvernement français à Paris. Depuis 1804, le nouveau code civil des Français est d’application dans toute la France, à laquelle la Belgique est partie intégrante depuis 1795. Beaucoup de décisions doivent être sanctionnées par le pouvoir central qui se trouve à Paris. Ce qui impliquera la présence en cette ville du chargé d’affaires Chaveau qui, avec d’autres intermédiaires, sera tout particulièrement chargé de remettre en mains propres les demandes et d’en assurer les rappels et le suivi.
En ce qui concerne la création de fondations, petites ou grandes, la procédure sous le nouveau régime français est toujours la même. Après acceptation formelle par les divers bénéficiaires du legs qui leur est fait, la demande d’agréation est transmise par le préfet du département où ces fondations doivent être créées au Ministre de l’Intérieur ou à celui des Cultes (pour les messes fondées), à Paris. Après étude de la demande par les dits ministères, un projet de décret les reconnaissant est alors soumis à l’étude approfondie du Conseil d’Etat, qui le soumet ensuite à la signature de l’Empereur. Par la voie hiérarchique, le décret ainsi approuvé est renvoyé au préfet qui en informe les destinataires. Comme on le voit, la procédure à première vue assez simple, implique des démarches administratives longues et multiples, où interviennent de nombreuses personnes, exigeant chaque fois une justification par l’expédition jointe d’une copie certifiée du testament. Mais à une époque où la transmission des plis se faisait par la diligence, il faut reconnaître au système mis en place par l’administration française une efficacité remarquable. Ce qui n’empêchait pas la perte de certains documents dans un ministère ou un autre … auquel cas il fallait recommencer toute la procédure (29).

Le préfet Emmanuel Pérès de La Gesse (1752-1833) administre sans discontinuité le département de Sambre-et-Meuse entre mars 1800 et janvier 1814. Il est un témoin privilégié et très ouvert des événements qui conduisent à la reconnaissance et à l’installation de l’hospice d’Harscamp, qu’il appuie et soutient auprès des instances parisiennes. Il doit prendre fréquemment position lorsque les exécuteurs testamentaires ou la Commission administrative des Hospices civils l’interrogent. Il a toujours été un interprète rigoureux et orthodoxe des lois et règlements de la République.

Le ministère de l’Intérieur a dans ses attributions l’assistance publique et les affaires religieuses. Son titulaire depuis le 8 août 1804 est Jean-Baptiste de Nommère de Chapagny (1756-1834), homme docile dans les mains de Napoléon, jusqu’à son remplacement le 9 août 1807 par Emmanuel Crétet (1747-1809), homme d’un grand dynamisme, mort à la tâche et enterré au Panthéon.
Après la signature du Concordat en 1801, Bonaparte crée une direction générale des cultes, au Ministère de l’Intérieur. Son premier titulaire en est Jean-Etienne Portalis (1745-1807), qui a pris une part active à l’élaboration du code civil et à la négociation du Concordat. Napoléon lui reproche néanmoins de ne pas mener les affaires du culte avec suffisamment de poigne.

Enfin, une dernière personne est régulièrement sollicitée par les exécuteurs testamentaires pour accélérer l’approbation de leurs demandes, à savoir la mère de l’empereur lui-même, Maria-Letizia Bonaparte (1749-1836), à qui son fils avait attribué la tâche plus honorifique que réelle de bienfaitrice des œuvres et fondations pieuses.

En ce qui concerne les acceptations formelles des legs exigées par la loi française, les intervenants sont nombreux et multiples, ce qui requiert un courrier préliminaire important.
Les «petites fondations» – essentiellement la messe solennelle et les messes basses à Aix-la-Chapelle et dans une série de paroisses, accompagnées de distributions aux pauvres – requièrent l’assentiment des évêques d’Aix-la-Chapelle, de Liège, de Namur et de Metz, des bureaux de bienfaisance d’Aix-la-Chapelle, Marchin, Montigny-sur-Meuse, Rendeux-Saint-Lambert, Bierwart, Bossimé, Lustin, Maillen, Noville-les-Bois et Profondeville, des préfets des départements de la Roer, de l’Ourt(h)e, de Sambre-et-Meuse et des Ardennes.

Les fondations à établir par le vicomte de Namur d’Elzée et Monsieur de Chennevière, condition émise par Madame d’Harscamp à l’acceptation de leur legs, doivent être acceptées par les bureaux centraux de bienfaisance de Havelange et de la Roche.
In fine, pour ce qui concerne la fondation de l’hospice d’Harscamp, ce sera la Commission administrative des Hospices de la ville de Namur qui sera invitée à «accepter» le legs d’Isabelle Brunelle.