Fondation d'Harscamp
rue d'Harscamp,9
B- 5000 Namur
Du testament à l'Hospice Les dernières semaines du mandat officiel des exécuteurs testamentaires
| Les dernières semaines du mandat officiel des exécuteurs testamentaires |
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Quinze jours après le choix de l’implantation future de l’hospice d’Harscamp, arrive la date butoir – le 8 mai 1806 - que Monsieur le vicomte de Namur d’Elzée et ses collègues auraient souhaité voir repoussée. Il s’agit du temps officiel, limité à douze mois à compter du décès du testateur, que la loi leur octroie pour accomplir leur tâche. Il ne fait aucun doute que les quatre exécuteurs sont conscients que le merveilleux projet qu’ils entrevoyaient de mener à son terme n’a pas encore reçu sa concrétisation finale.
Mais en cette fin de mandat officiel, un point crucial titille les exécuteurs plus que tous les autres : celui de l’établissement du nouvel hospice, à savoir sa création proprement dite, avec le choix de son cadre organique et les premières nominations. L’article 2 du décret du 2 nivôse ordonne certes que «les administrateurs seront tenus de se conformer aux intentions de la testatrice et de remplir les conditions prescrites par son testament». Mais, argumentent les exécuteurs, il n’est point dit si ce sont les administrateurs des hospices ou les exécuteurs testamentaires nommés par la défunte qui devront opérer l’établissement du nouvel hospice. Ils envoient dès lors le 29 mars au ministre de l’Intérieur, à Messieurs de Stassart, Dupré et de Chaveau, ainsi qu’à la mère de Napoléon, la copie d’une supplique à l’empereur. Car les exécuteurs sont convaincus que le testament leur donne un mandat formel à cet égard. En effet, écrivent-ils, si Madame d’Harscamp appelle la Commission des hospices à la régie de sa fondation avec les parents de son mari, ce n’est qu’après que cette fondation ne soit pleinement exécutée. Or, elle charge les exécuteurs testamentaires de remplir ses volontés dernières et de nommer avec ses parents, les premiers bénéficiaires, en régissant le tout avec la plus grande économie. D’où la question posée par les exécuteurs : peut-on mettre en doute qu’ils ne soient spécialement chargés de l’établissement de cet hospice ? Voulant se mettre à l’abri de tout reproche et se flatter d’avoir fait tout ce que l’amitié et la confiance de la défunte pouvaient exiger d’eux, après avoir rappelé leurs prestations bénévoles et désintéressées, ils demandent donc à l’empereur de «daigner déclarer qu’en conformité des volontés de la testatrice, l’établissement de l’hospice d’Harscamp restera confié à nos soins et qu’à cet égard, notre exécution n’a commencé que du 15 mars présent, jour où le décret impérial et approbatif de cette fondation nous a été transmis par le préfet de ce département». Cette sollicitation pour prolonger la durée de leur mandat, au-delà du 8 mai 1806, restera infructueuse, du moins dans le sens qu’ils auraient souhaité pour faire contrepoids à la Commission des hospices. Le 23 avril, ils demandent encore à M. de Chaveau d’intervenir auprès du ministre de l’Intérieur Champagny pour que ce dernier presse le préfet Pérès de leur accorder un délai supplémentaire. Ils insistent à nouveau auprès de ce dernier lorsqu’ils lui communiquent leur choix du couvent des Récollets. La réponse de Pérès datée de l’avant-veille de la date fatidique, fait observer que les exécuteurs testamentaires doivent se conformer exactement aux dispositions du Code Civil, qui tracent la marche à suivre dans l’exercice de leur fonction. Il n’y aura donc pas d’exception à la règle. Même si le préfet garde la porte entrouverte sur une éventuelle décision à prendre par Napoléon dans un décret à venir et qu’il recevra avec plaisir les vues que les exécuteurs proposeront quant aux nombres de pensionnaires, la régie des capitaux accordés, etc. Les dernières semaines ressemblent alors à une course contre la montre pour clôturer des dossiers qui sont pendants parfois depuis des années. Les inachevés sont transmis le 9 mai à la Commission administrative qui s’efforcera d’en obtenir le remboursement ou le règlement. A titre d’exemples: − La négociation avec le fils du duc de Croy, au sujet de la rente que son père n’a pas payée. Malgré une convocation (63) pour l’inviter à envoyer à Namur son chargé d’affaires pour transiger avec la Commission des hospices, Mr de Croy-Solre louvoie toujours et des années seront encore nécessaires pour trouver un accord. − La veuve du notaire César avait réclamé et obtenu en justice le paiement de ce qu’elle prétend avoir pro-mérité par feu son mari pour l’authentification de 102 exemplaires pré-imprimés du testament de Madame d’Harscamp. La succession avait estimé que les 3060 francs réclamés (10.700 €) représentait un coût exorbitant. Déboutée par le tribunal civil de Namur en décembre 1805, elle est invitée, par la Commission qui ne veut pas interjeter appel, à régler à la veuve César la somme, déduction faite de certains frais (64). − Le comte de Zalusky, déjà condamné en 1803 pour des arriérés de rente impayés, s’était vu signifié par le tribunal de Neufchâteau, une expropriation forcée sur des biens situés à Houffalize : après reports et essai de règlement à l’amiable, une nouvelle procédure d’expropriation forcée est fixée au 13 mai, et sera gérée par la Commission (65). − Cette dernière héritera aussi de ces fameuses obligations sur la banque de Vienne, dont Pérès avait conseillé la garde plutôt que de les vendre à perte : l’épilogue n’aura lieu que des dizaines d’années plus tard, avec la consolidation de ces titres en obligations sur l’Etat. − Enfin ce n'est que le 7 mai 1806 que les fondations d'anniversaires (les messes fondées) sont soumises à la sanction impériale, sur rapport du ministre des Cultes Jean Portalis. Répondant à la demande de la Commission administrative, et après avoir convoqué tous les receveurs des domaines pour remise de leurs derniers comptes, les exécuteurs testamentaires élaborent leur rapport de gestion (66) qu’ils remettent ensuite à la Commission des Hospices. Ce rapport reprend la plupart des chapitres ci-devant développés, ainsi que les multiples difficultés et procès sur lesquels nous ne nous sommes pas étendus. Indépendamment des 400.000 francs qui avaient déjà été utilisés pour la confection des rentes Brunel, les comptes font apparaître au terme du mandat des receveurs les sommes suivantes : TABLEAU Ne sont pas compris dans ce montant disponible, les sommes encore dues par les banquiers Fries à Vienne, les obligations de la banque de Vienne (67), les arrérages des rentes et autres revenus repris approximativement au tableau de l’actif de la succession. L’actif reprend encore des sommes non liquidées ou contestées, comme celles du duc de Croy ou du comte de Zalusky. Les rentes et pensions viagères dues par la succession s’élèvent quant à elles à la somme annuelle de 10.255 francs (36.000 €), auxquelles s’ajoutent 24.057 francs (84.200 €) pour les fondations d’Aix-la-Chapelle, les messes anniversaires et les distributions de pains au pauvres. Pour tous les procès en cours (68) et l’abandon de certains fermages, le tableau prévoit une provision importante de 50.000 francs (175.000 €) et pour les frais d’établissement de l’hospice d’Harscamp lui-même une provision de 200.000 francs (700.000 euros). Mais ces chiffres n’ont qu’une importance relative, puisque leurs débours ne dépendront plus des exécuteurs. Ainsi s’achève le mandat des exécuteurs testamentaires de feue Madame Isabelle Brunelle, douairière d’Harscamp, décédée à Namur le 8 mai 1805. Partager cet article
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Cécile Douxchamps-Lefèvre