Fondation d'Harscamp
rue d'Harscamp,9
B- 5000 Namur
Du testament à l'Hospice Etablissement des legs à la famille Brunel
| Etablissement des legs à la famille Brunel |
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Il s’agit essentiellement de quatre rentes héréditaires : la plus importante de douze mille francs léguée à François Brunel, une de trois mille francs léguée à Thérèse Morlet, fille d’Adélaïde Brunel et deux rentes de cinq cents francs chacune, pour Jean Keilhaner, fils de Françoise Brunel et Joséphine Kahlen, fille de Claire Brunel, soit au total 16.000 francs de rentes héréditaires.
Le testament stipule, à la page 11, que les rentes seront établies sur de bonnes et suffisantes hypothèques rapportant un revenu net moralement le double de la rente dont on les grèvera. Le taux d’intérêt à quatre pour cent fixé par la testatrice est un taux de marché intéressant, qui implique la mise à disposition pour ces rentes d’un capital de 400.000 francs, argent de France (1.400.000 euros). Le système des rentes est hérité de l’ancien régime où des personnes disposant d’argent pouvaient le prêter à d’autres qui leur en réclamaient. Il ne se passe pas une semaine au cours de laquelle les exécuteurs testamentaires reçoivent des demandes en provenance de personnes aisées qui les sollicitent et qui sont prêtes à leur fournir en garantie des hypothèques sur leurs biens. L’intérêt annuel constitue la rente. Comme les banques n’existent pas à l’époque dans leur fonction actuelle de bailleur de fonds, ce sont les particuliers qui «se prêtent entre eux», avec des actes notariés en bonne et due forme. Certes, l’emprunteur peut arguer de sa qualité et des garanties pour négocier un intérêt avantageux. Mais dans le cas qui nous occupe ici, le taux est fixé à quatre pour cent par la testatrice. Les exécuteurs testamentaires délibèrent le 14 mai 1805 pour que l’argent en espèces dont il a été question au paragraphe précédent soit principalement employé à la constitution de ces rentes. Une discussion s’élève entre eux pour savoir si M. Vossen, exécuteur à Aix-la-Chapelle, pourrait avoir l’unique responsabilité de ces rentes et si elles pourraient être garanties par des biens hypothéqués dans le département de la Roer, comme il le demandait. Pour le vicomte de Namur d’Elzée, la tâche des exécuteurs testamentaires est collective et la sécurité des hypothèques implique qu’elles soient prises sur des propriétés connues de tous, c’est-à-dire sur des biens situés dans les département de l’Ourthe et de Sambre-et-Meuse. Il rappelle que les exécuteurs testamentaires sont responsables sur leurs propres biens des mauvaises estimations de la valeur des hypothèques retenues (38). La sécurité des rentes implique dès lors des conditions strictes rappelées par ce qui suit : Les rentes sont divisées par capitaux de 9, 10, 12, 15 ou 18 mille francs ou plus selon que les occasions se présenteront. Les crédirentiers devront faire conster de leurs propriétés par titres, à moins qu’ils ne seroient notoirement connus, que ce sont des anciennes propriétés de famille échues ab intestat ; ils devront produire des baux ou autres pièces pour justifier le revenu net de ces propriétés et procurer le certificat du conservateur des hypothèques de l’arrondissement dans lequel les biens sont situés. Les rentes seront payables à Aix-la-Chapelle, libres de toute espèce d’imposition en tems de guerre ou autre mise ou à mettre sur rentes ou sur leurs hypothèques ; et de même de toute retenue, pour tailles, aides, subsides affectant des biens fonds hypothéqués … Et afin que les crédirentiers ne soient point obligés à des déplacements frayeux pour poursuivre des débiteurs de ces rentes, qui seraient en retard, ceux-ci devront faire élection de domicile perpétuel au Greffe du Tribunal de première Instance séant ou à siéger à Aix-la-Chapelle en la personne du greffier dudit tribunal ou de tout autre tribunal qui le remplacerait et en tiendroit lieu …(39) Deux mois seront nécessaires à la constitution de tous les appliquats afin de constituer les quatre rentes. En voici un résumé succinct : Constitués au profit de Monsieur François Brunel et de ses enfants, 12.000 francs de rente au capital de 300.000 francs à savoir :
Constituée au profit de Mademoiselle Thérèse Morlet, une rente de 1500 francs au capital de 37.500 francs, de la manière suivante
Constituée au profit de Monsieur Morlet, frère de Mlle Thérèse Morlet, une rente de 1500 francs au capital de 37.500 francs :
Enfin, constituées au profit de Monsieur Jean Keilhaner et de Madame Joséphine Kahlen, deux rentes identiques de 500 francs, au capital chacune de 12.500 frs :
En contrepartie des capitaux prêtés à diverses personnes, à concurrence de quatre cent mille francs, les exécuteurs testamentaires disposent en espèces de l’argent des différentes «cassettes» de Madame Brunelle pour un montant de 272.405 fr 86c.(déduction faite des pièces rognées, usées). Ils avaient déjà payé cash des droits de succession provisoires s’élevant à 10.242 fr 10c, que le receveur de l’enregistrement du bureau de Namur avait exigés pour tous les legs d’objets estimés ou de sommes liquidées (40). Il manque dès lors environ 138.000 francs qui seront fournis par l’avocat Dubois, receveur de la dame défunte à concurrence de 41.984 fr 39 c et par le banquier Dubois de Liège, à concurrence de 95.851 fr 85 c. Les comptes sont ainsi équilibrés et les legs pour la branche des Brunel définitivement constitués. Chaque contrat notarié fait l’objet d’un enregistrement et d’une inscription au bureau des hypothèques de l’arrondissement du débiteur de la rente. La délivrance des constitutions de rente est ensuite expédiée aux divers bénéficiaires à Aix-la-Chapelle (41). Partager cet article
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Cécile Douxchamps-Lefèvre